MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le site position-sensor.com est édité par les sociétés CODECHAMP et SEMIP, constituant le groupe Semip-Codechamp.

CODECHAMP Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 716 510 € Siège social : 1 Route de la Chaudure, 23190 Champagnat RCS Guéret : 317 442 044 Représentant légal : Alexandre Finkelstein Contact : contact [at] codechamp [dot] fr

SEMIP (Société d’Électricité et de Mécanique en Instruments de Précision) Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 11 189 904 € Siège social : 104 Rue de Malcouture, 95100 Argenteuil RCS Pontoise : 608 201 083 Représentant légal : Alexandre Finkelstein

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Kinsta Inc. (8910 University Center Lane, Suite 400, San Diego, CA 92122, États-Unis — https://kinsta.com). Les données du site sont stockées sur des serveurs physiquement localisés en France (Paris), dans le respect de la réglementation européenne en matière de protection des données.

3. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Migliaweb.

4. Accès au site

Le site position-sensor.com est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure, d’interruption pour maintenance ou de difficultés techniques. CODECHAMP et SEMIP se réservent le droit de modifier, interrompre ou suspendre l’accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d’évolution du contenu, sans que cela puisse engager leur responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CODECHAMP et SEMIP ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à ces dernières. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CODECHAMP – SEMIP. Toute contrefaçon est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Seules les copies à usage strictement privé et non commercial sont autorisées, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

CODECHAMP et SEMIP s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ils ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

CODECHAMP et SEMIP ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues, ni de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CODECHAMP et SEMIP n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ne peuvent être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement. L’existence d’un lien ne vaut pas approbation du site concerné.

De même, tout site tiers souhaitant établir un lien vers position-sensor.com doit en faire la demande préalable par écrit.

8. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le lien dédié dans le pied de page du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026